Frédéric Benois  Avocat Frédéric Benois  Avocat
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Droit social  


Notre Cabinet vous assiste dans :

  • La rédaction d’actes (contrat de travail, accord d’entreprise …) ;
  • Les litiges individuels engagés devant les Conseils de prud’hommes et le cas échéant devant les Cours d’appel concernant :
      • licenciement pour cause personnelle,
      • licenciement pour motif économique,
      • licenciement pour faute grave,
      • conditions de travail (hygiène, sécurité, harcèlement …),
      • rémunérations,
      • discriminations (embauche, salaire …),
      • mobilité internationale,
      • protection sociale,
      • représentation du personnel ;
  • les litiges collectifs devant les Conseils de prud’hommes, Tribunaux de grande instance, Tribunaux d’instance, Cours d’appel, concernant :
      • plan de sauvegarde de l’emploi,
      • restructuration,
      • grèves,
  • la négociation dans le cadre de conflits sociaux concernant :
      • plan de sauvegarde de l’emploi (négociation d’accords d’entreprise, accords cadre …),
      • restructuration,
      • délocalisation,
      • grèves.
  • les litiges concernant le droit pénal du travail devant les Tribunaux de police ou correctionnels et, le cas échéant, les Cours d’appel, concernant notamment :
      • entrave au fonctionnement des institutions représentatives du personnel,
      • hygiène et sécurité,
      • travail dissimulé,
      • discrimination,
      • harcèlement ;
  • le fonctionnement des institutions représentatives du personnel ;
      • élections professionnelles (organisation, déroulement, contentieux),
      • délégués du personnel (attribution, mandat, statut protecteur …),
      • comité d’entreprise (attribution, mandat, fonctionnement, ressources, statut protecteur …),
      • organisation syndicale (délégué syndical, section syndicale, fonctionnement, attribution, statut protecteur …).
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