En période de crise

La loi confère aux comités d’entreprises des droits et prérogatives parfois méconnus et très souvent sous-estimés. Ces pouvoirs leur sont propres et distincts de ceux reconnus aux organisations syndicales qui doivent également, lorsqu’elles sont représentées au sein de l’entreprise, être partenaires à une action qui n’en sera que plus efficace.

Mis en œuvre dans l’intérêt des salariés, ces moyens doivent permettre de préserver leurs droits autant qu’il est possible de le faire à l’occasion de crises et de restructuration, compression d’effectif, délocalisation ou changement d’employeur.

Toute négociation s’inscrit dans un rapport de force nécessairement basé sur les droits et prérogatives de chacune des parties.

Pour mener sa mission au maximum des possibilités que lui confère la loi, le comité d’entreprise doit donc avoir une parfaite connaissance de ses droits et obligations.

L’expérience montre qu’un comité d’entreprise pleinement informé de ses droits et qui les fait valoir avec la rigueur nécessaire, s’avère être un partenaire respecté par la Direction de l’entreprise, d’ailleurs dans le meilleur intérêt de cette dernière. C’est à cette fin qu’intervient le Cabinet, non seulement pour transmettre ces informations mais également pour intervenir concrètement dans les négociations elles-mêmes qui sont souvent menées par les Conseils respectifs des parties.

Depuis plusieurs années, le Cabinet a développé une activité de plus en plus importante en participant aux côtés des comités d’entreprises lors de négociations visant à l’établissement de plans de sauvegarde de l’emploi en cas de restructuration, fermeture d’entreprise, et de licenciements collectifs pour motifs économiques qui en sont la conséquence. Ces négociations aboutissent à des accords d’entreprise, parfois conclus après qu’il a été nécessaire de faire trancher certains aspects du litige par les Tribunaux.

Dans la majorité des cas, l’aide et l’assistance ainsi apportées par le Cabinet ne sont pas prises en charge par le budget de fonctionnement du comité d’entreprise, mais, à la faveur de l’accord d’entreprise scellant la fin du conflit, par l’entreprise elle-même compte tenu du caractère exceptionnel de la situation sociale.

Autrement dit, l’intervention du Cabinet dans ce contexte se révèle bien souvent financièrement neutre pour le comité d’entreprise.

Nous sommes donc à la disposition des membres du comité d’entreprise pour établir gratuitement un diagnostic sur la situation et les problèmes rencontrés ainsi que sur l’opportunité de faire appel au Cabinet pour contribuer à résoudre le conflit au mieux des intérêts des salariés.

En période d’activité normale

Il est, hors période de crise, également important pour les représentants du personnel de connaître et faire respecter leurs droits.

Le Cabinet est là encore disponible pour apporter les éléments d’information nécessaires concernant aussi bien le fonctionnement, les attributions et les ressources des comités d’entreprises, que le statut des membres du comité et la protection spéciale que la loi leur confère.

Certains comités d’entreprises souhaitent aussi confier au Cabinet des missions de conseils destinés directement aux salariés de l’entreprise.

Ces conseils peuvent être prodigués ponctuellement, à la demande des intéressés, ou à la faveur de permanences juridiques assurées périodiquement par les membres du Cabinet dans les locaux mêmes du comité d’entreprise.

Selon le choix du comité, ces conseils peuvent être limités aux problèmes rencontrés dans le cadre du contrat de travail, ou, s’il le désire, s’étendre aux problèmes extra-professionnels des salariés (responsabilité civile, droit de la famille …).

Bien évidemment, une totale confidentialité est garantie.